Addenda sur les données

Cet addenda fait partie des conditions d'utilisation entre vous et Atheron Network Inc.. Il s'applique chaque fois que nous traitons des renseignements personnels pour vous au moyen d'ATON Desk.

Pour ces renseignements, votre entreprise en a le contrôle (le responsable du traitement), et nous agissons pour vous (le sous-traitant, ou fournisseur de services).

• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale du Canada;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25;
• les lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, lorsqu'elles s'appliquent;
• le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et du Royaume-Uni, lorsque votre entreprise y est assujettie.

ATON Desk n'est pas conçu pour les dossiers de santé ni les numéros de carte de paiement. Ne les demandez pas à vos clients dans une discussion.

Nous ne traitons les renseignements que selon vos instructions : ces conditions, les paramètres que vous choisissez dans ATON Desk et les demandes que vous nous envoyez. Si la loi nous oblige à faire autrement, nous vous en avisons d'abord, sauf si la loi l'interdit.

Il vous revient d'avoir une base légale pour les renseignements que vous recueillez au moyen d'ATON Desk, et d'informer vos clients de l'usage que vous en faites, par exemple dans votre propre avis de confidentialité.

Seules les personnes qui en ont besoin, et qui sont tenues à la confidentialité, peuvent accéder aux renseignements de votre espace de travail. Notre personnel ne consulte une discussion que si vous demandez de l'aide à son sujet, ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Nous protégeons les renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment :

• le chiffrement chaque fois que les renseignements circulent entre les navigateurs, nos serveurs et nos fournisseurs;
• chaque espace de travail isolé de tous les autres dans la base de données elle-même, et pas seulement dans notre code;
• l'application qui accède à la base de données au moyen d'une connexion qui ne peut appeler que des fonctions vérifiées;
• les jetons d'accès de vos canaux reliés chiffrés avant d'être stockés, et les clés d'API conservées uniquement sous forme de code à sens unique;
• des limites et des vérifications contre les afflux de messages et le trafic automatisé;
• des sauvegardes régulières, conservées pendant une période limitée.

Vous nous autorisez à faire appel aux fournisseurs de la liste des sous-traitants. Nous obligeons chacun à protéger les renseignements au moins aussi bien que le prévoit cet addenda, et nous demeurons responsables envers vous de leur travail.

Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, nous mettons la liste à jour et en avisons les propriétaires de votre espace de travail au moins 30 jours d'avance. Si vous vous y opposez pour une raison valable, nous tenterons de trouver une solution; à défaut, vous pourrez annuler et récupérer la partie inutilisée de ce que vous avez payé d'avance.

Les renseignements stockés de votre espace de travail sont conservés chez DigitalOcean, à Toronto, au Canada. Certains fournisseurs les traitent hors du Canada, surtout aux États-Unis, comme l'indique la liste des sous-traitants : les réponses de l'IA sont toujours rédigées hors du Canada.

Lorsque le RGPD s'applique, les transferts vers le Canada reposent sur la décision de la Commission européenne selon laquelle le Canada protège adéquatement les renseignements personnels pour les entreprises assujetties à la LPRPDE, et les transferts ultérieurs reposent sur les garanties qu'offre chaque fournisseur, comme les clauses contractuelles types ou le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Si vous êtes au Québec, nous vous fournissons ce dont vous avez besoin pour l'évaluation que la loi québécoise exige de vous avant que des renseignements quittent la province.

Quand une personne demande à votre entreprise de consulter, de corriger, de transférer ou de supprimer ses renseignements, nous vous aidons à y répondre. Une demande de suppression faite depuis la fenêtre de discussion vous attend à la page Confidentialité de votre console, et nous vous aidons pour tout ce que la console ne permet pas. Si une demande nous parvient directement, nous vous la transmettons sans y répondre nous-mêmes, sauf si vous nous le demandez.

Nous vous fournissons aussi l'information raisonnablement nécessaire pour vos évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et pour répondre à une autorité de contrôle.

Si nous apprenons que des renseignements que nous traitons pour vous ont été perdus, ou consultés par quelqu'un qui ne devait pas y avoir accès, nous en avisons les propriétaires de votre espace de travail sans retard indu, et dans les 72 heures suivant la confirmation. Nous expliquons ce qui s'est passé, quels renseignements sont touchés, ce que nous avons fait et à qui s'adresser, et nous vous tenons au courant.

Nous tenons un registre de chaque incident de ce genre, et nous vous aidons avec les avis que la loi peut vous obliger à donner.

Quand vous fermez votre espace de travail, nous supprimons ses renseignements dans les 30 jours suivant votre demande, après vous en avoir envoyé une copie si vous le souhaitez. Les copies dans les sauvegardes sont remplacées à mesure que les sauvegardes expirent. Nous ne gardons que ce que la loi exige, comme les dossiers de facturation.

Nous répondons à vos questions écrites raisonnables sur la façon dont nous respectons cet addenda, une fois par année ou après un incident. Si la loi exige un audit, nous en convenons d'abord avec vous de la portée, du moment et du coût, et il doit protéger les renseignements des autres clients et notre sécurité.

• vendre les renseignements de votre espace de travail, ou les communiquer à des fins publicitaires;
• nous en servir pour entraîner des modèles d'IA, les nôtres ou ceux de quiconque;
• les utiliser à nos propres fins au-delà du fonctionnement, de la sécurité et de la facturation d'ATON Desk.

Nous pouvons utiliser des comptes et des mesures de l'usage d'ATON Desk, qui n'identifient personne ni aucun de vos clients, pour faire fonctionner et améliorer le service.

Si cet addenda et les conditions se contredisent au sujet des renseignements personnels, cet addenda l'emporte. Les limites de responsabilité des conditions s'y appliquent, dans la mesure permise par la loi. Les versions précédentes restent consultables sur cette page.

Questions : privacy@aton-network.org.