Table des matières20 sections
- 1Qui fournit ATON Desk
- 2Les documents qui forment ces conditions
- 3Ce site
- 4Votre espace de travail et votre équipe
- 5Forfaits, prix et facturation
- 6Le forfait gratuit et l'essai
- 7Annuler
- 8Votre contenu
- 9L'IA
- 10Utiliser ATON Desk de façon loyale
- 11Les canaux de messagerie
- 12Notre service
- 13Suspension et fin
- 14Notre logiciel et notre nom
- 15Nos promesses, et leurs limites
- 16Responsabilité
- 17Confidentialité
- 18Modifications de ces conditions
- 19Droit applicable et litiges
- 20Questions sur ces conditions
L'essentiel
ATON Desk est fourni par Atheron Network Inc.. Les forfaits sont facturés en dollars canadiens dans ATON Desk, avec Stripe à titre de vendeur, et se renouvellent jusqu'à ce que vous les annuliez. Ce que vous y mettez reste à vous, et nous ne le traitons que pour faire fonctionner le service. L'IA est identifiée comme telle, peut se tromper, et une personne peut toujours prendre le relais. Ces conditions sont régies par le droit de la Colombie-Britannique et le droit fédéral du Canada.
Avec qui vous faites affaire
Atheron Network Inc.
1631 Dickson Ave., Suite 1100
Kelowna, BC
V1Y 0B5
CA
Numéro d’entreprise 788400448
No de TPS/TVH 788400448 RT0001
01Qui fournit ATON Desk
ATON Desk et ce site sont fournis par Atheron Network Inc., par l'entremise de son studio logiciel Atheron Network Labs. Ces conditions forment une entente entre Atheron Network Inc. et l'entreprise, l'organisme ou la personne qui crée ou utilise un espace de travail ATON Desk, appelé « vous » ici.
Si vous les acceptez pour une entreprise ou un organisme, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Les avis officiels sont envoyés à l'adresse du siège indiquée plus haut, ou à legal@aton-network.org.
02Les documents qui forment ces conditions
Ces documents font partie de ces conditions, chacun là où il s'applique :
- l'avis de confidentialité, qui explique ce que nous conservons et pourquoi;
- l'addenda sur le traitement des données et la liste des sous-traitants, pour les renseignements personnels que nous traitons pour vous;
- la politique d'utilisation acceptable et la politique d'utilisation de l'IA;
- les niveaux de service de votre forfait, et les règles d'annulation et de remboursement;
- les conditions de messagerie, quand vous utilisez les textos, WhatsApp, Messenger, Instagram, Telegram ou Discord.
Si deux d'entre eux se contredisent au sujet des renseignements personnels, l'addenda sur le traitement des données l'emporte. Autrement, ces conditions l'emportent.
03Ce site
Ce site présente ATON Desk. Il ne vend rien lui-même : chaque forfait, siège et option s'achète dans ATON Desk.
Si quelque chose sur ce site diffère de ce qu'affiche ATON Desk au moment de l'abonnement, c'est ce qu'affiche ATON Desk qui s'applique.
04Votre espace de travail et votre équipe
Vous vous connectez avec un compte Atheron. Protégez votre connexion, et avisez-nous sans attendre si vous croyez que quelqu'un d'autre l'a utilisée.
Vous décidez qui fait partie de votre équipe et de ce que chaque personne peut faire. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre espace de travail, y compris de ce que votre équipe et votre agent IA disent à vos clients.
ATON Desk s'adresse aux entreprises et aux organismes. Chaque personne qui l'utilise doit avoir au moins 16 ans.
05Forfaits, prix et facturation
- Les prix sont en dollars canadiens, par siège par mois sauf indication contraire. Les taxes s'ajoutent lorsqu'elles s'appliquent.
- Les abonnements s'achètent et se gèrent dans ATON Desk, sous Paramètres, puis Facturation. Stripe est le vendeur : c'est Stripe qui perçoit le paiement, calcule les taxes et vous envoie les reçus, selon ses propres conditions de vente.
- Un abonnement se renouvelle chaque mois ou chaque année, selon votre choix, jusqu'à ce que vous l'annuliez.
- Si vous ajoutez des sièges ou des options en cours de période, vous payez le reste de cette période. Si vous en retirez, la partie inutilisée est créditée sur votre prochaine facture.
- L'usage au-delà de votre forfait, comme les lots de conversations IA, les recharges ATON Assist et les frais de messages, est facturé comme ATON Desk l'indique avant que vous l'achetiez ou l'activiez.
- Si nous changeons un prix, nous vous en avisons au moins 30 jours avant qu'il s'applique à vous. Il s'applique à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez annuler avant.
06Le forfait gratuit et l'essai
Le forfait gratuit ne coûte rien et comporte les limites qu'ATON Desk affiche, avec la mention « Powered by ATON Desk » dans la discussion.
L'essai Business dure 14 jours et ne demande aucune carte. À la fin, votre espace de travail passe au forfait gratuit, à moins que vous choisissiez un forfait payant. Rien n'est facturé sans votre choix.
07Annuler
Vous pouvez annuler en tout temps sous Paramètres, puis Facturation. Votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis votre espace de travail passe au forfait gratuit. La page Annulation et remboursements explique ce qui est remboursé et ce qu'il advient de votre historique.
08Votre contenu
Ce que votre entreprise met dans ATON Desk lui appartient : discussions, contacts, fichiers, contenu de formation et paramètres. Vous nous permettez de l'héberger, de le copier et de le traiter uniquement pour vous fournir ATON Desk, comme le décrit l'addenda sur le traitement des données.
Vous confirmez avoir le droit de nous confier ce contenu, et de faire traiter ainsi les messages de vos clients.
Vous pouvez nous demander en tout temps une copie de votre espace de travail : ses discussions, ses contacts et ses fichiers, dans un format courant.
09L'IA
L'agent IA et ATON Assist sont des IA. Ils répondent à partir du contenu que votre entreprise leur fournit et peuvent se tromper; une personne devrait donc vérifier tout ce qui compte.
L'agent IA dit toujours à vos clients qu'il est une IA et leur propose une personne. Cette mention reste dans tous les forfaits, même avec la marque blanche. La politique d'utilisation de l'IA précise ce que l'IA voit et ce qu'elle peut faire.
10Utiliser ATON Desk de façon loyale
Respectez la politique d'utilisation acceptable. En bref : rien d'illégal, pas de pourriels, aucune tentative d'accès à d'autres espaces de travail, et ne jamais tromper les gens sur l'identité de leur interlocuteur.
11Les canaux de messagerie
Quand vous reliez les textos, WhatsApp, Messenger, Instagram, Telegram ou Discord, les conditions de messagerie s'appliquent aussi. Votre entreprise est l'expéditrice de chaque message et est responsable du consentement exigé par la loi.
12Notre service
Nous améliorons ATON Desk sans cesse, alors les fonctions évoluent. Si nous retirons quelque chose que vous payez, nous vous en avisons d'abord, et vous pouvez annuler et récupérer la partie inutilisée de ce que vous avez payé d'avance.
Les niveaux de service indiquent la disponibilité que nous visons pour votre forfait, et les crédits si nous n'y arrivons pas.
13Suspension et fin
Nous pouvons suspendre un espace de travail impayé, qui enfreint la politique d'utilisation acceptable, ou qui met d'autres personnes ou le service en danger. Nous vous disons pourquoi et comment corriger la situation, sauf si la loi ou le risque nous en empêche.
Vous pouvez cesser d'utiliser ATON Desk en tout temps. Nous pouvons mettre fin à ces conditions avec un préavis de 30 jours, en remboursant toute période payée d'avance dont vous ne profiterez pas, ou immédiatement en cas de manquement grave ou répété.
Quand un espace de travail est fermé, nous supprimons son contenu dans les 30 jours suivant votre demande, sauf ce que la loi nous oblige à garder, comme les dossiers de facturation.
14Notre logiciel et notre nom
ATON Desk, son code, le widget et le nom ATON Desk nous appartiennent. Vous ne pouvez les utiliser que dans le cadre du service, et ne pouvez pas les copier, les revendre ni les désassembler, sauf dans la mesure permise par la loi.
Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement.
15Nos promesses, et leurs limites
Nous fournissons ATON Desk avec soin et compétence. Au-delà de ce que disent ces conditions et les niveaux de service, il est fourni tel quel : nous ne promettons pas qu'il sera sans interruption ni sans erreur, ni que les réponses de l'IA seront exactes.
16Responsabilité
Aucune des parties n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de revenus, d'affaires ou de données qu'une sauvegarde aurait pu éviter.
Notre responsabilité totale en vertu de ces conditions se limite à ce que vous nous avez payé pour ATON Desk au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Vous êtes responsable des réclamations découlant de votre contenu, ou de messages envoyés par votre espace de travail sans le consentement exigé par la loi.
Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
17Confidentialité
Chacun de nous garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre, et ne les utilise que pour ces conditions. Cela ne vise pas les renseignements déjà publics, ni ceux que la loi nous oblige à communiquer.
18Modifications de ces conditions
Quand ces conditions changent, nous publions une nouvelle version datée, et les versions précédentes restent consultables sur cette page.
Si un changement vous touche, nous en avisons les propriétaires de votre espace de travail au moins 30 jours avant qu'il s'applique. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant.
19Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit de la Colombie-Britannique (Canada) et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et les litiges sont entendus par les tribunaux de la Colombie-Britannique (Canada).
Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives du lieu où vous vivez, ni de votre droit d'y intenter une action.
20Questions sur ces conditions
Écrivez-nous à legal@aton-network.org.